Les FDF mettent en lumière les inconnues, les carences et les dangers de la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Hal – Vilvorde)

Lors d’une conférence de presse organisée ce lundi 4 juin à la Chambre des représentants, les députés FDF Olivier Maingain et Damien Thiéry ont présenté leur analyse des textes consacrant la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Pour eux, « les avancées de réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde proposée par la majorité sont plus faibles que les carences et insuffisances de la proposition déposée sur la table des députés fédéraux ».

« Lorsque l’on analyse la réforme annoncée de l’arrondissement judiciaire, on s’aperçoit que l’engagement de certains négociateurs d’inscrire le principe selon lequel tout justiciable doit être jugé dans sa propre langue est beaucoup moins prometteur qu’annoncé car on ne décrit ce régime nulle part dans la Constitution », a déploré Olivier Maingain lors de la conférence de presse.

Pour Olivier Maingain, les Francophones sont tombés dans le même piège que lors de l’inscription du régime des facilités dans la Constitution en 1988, laquelle n’a pas empêché le gouvernement flamand de prendre des circulaires interprétatives sur l’emploi des langues dans les administrations. A l’avenir, seule une loi spéciale passant par une majorité dans les deux groupes linguistiques pourra corriger les carences et insuffisances du texte sur la table.

Sur base de leur analyse des textes soumis aux parlementaires, les FDF déposeront des amendements afin de limiter autant que faire se peut les conséquences négatives de la scission, sans se livrer pour autant à de la flibusterie parlementaire.