Reconnaissance du groupe FDF au Parlement bruxellois : le « modèle bruxellois » au bord de la faillite

Contexte

Au Parlement bruxellois, pour être un groupe politique reconnu, c’est-à-dire pour exercer son métier de parlementaire en bénéficiant des moyens liés à la fonction (bureaux, financement, temps de parole nécessaires pour exprimer son opinion politique…), il faut respecter le prescrit de l’article 10.1 du règlement du Parlement bruxellois, à savoir :

« Peuvent constituer un groupe politique reconnu les élus d’une même liste électorale qui a obtenu 10% des sièges au sein du groupe linguistique correspondant. En cas de fraction d’unité, le chiffre obtenu est arrondi à l’unité inférieure. »

Aujourd’hui, la majorité au sein du Parlement bruxellois refuse de considérer que les FDF, puissent constituer un groupe politique reconnu alors que :

• les FDF constituent un parti politique existant depuis près de 50 ans ;
• les 11 élus FDF représentent 15% des électeurs francophones bruxellois et 15% des sièges au sein du groupe linguistique français.

Malgré cela, la majorité Olivier (PS-cdH-Ecolo / Open-VLD, CD&V et Groen) du Parlement bruxellois souhaite interpréter cet article du règlement de manière restrictive. C’est ainsi qu’elle a souhaité le modifier, ce qui requiert une majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique et permet donc, aux groupes politiques flamands, d’exercer un droit de véto.

Lors de la commission spéciale du règlement qui s’est tenue ce lundi 17 octobre, Le PS a donc déposé une proposition de modification du règlement pour permettre formellement la reconnaissance des FDF. Le PS, constatant que l’Olivier allait être mis en minorité par l’abstention massive des partis néerlandophones, a finalement retiré sa proposition de modification du règlement. Pour rappel, lors d’un vote, les abstentions ne sont pas prises en compte. Si les partis traditionnels démocratiques s’abstiennent (CD&V, SP.A, Open-VLD et Groen), ce sont donc les députés extrémistes (un député Vlaams Belang et deux dissidents du Vlaams Belang) et le député NV-A qui peuvent décider du sort de cette proposition de modification du règlement.