Frontières intérieures = frontières d’Etat si la Belgique éclate !
Le politologue Vincent de Coorebyter (CRISP) l’a confirmé : si BHV est scindé, les frontières intérieures constitueraient les frontières d’Etat si la Belgique éclate un jour.
Dans une interview, publiée dans le quotidien « La Libre Belgique » le 28 novembre dernier, le directeur du CRISP (Centre de recherche et d’information socio-politiques) le dit très clairement : si l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est scindé, les nouvelles frontières intérieures de notre pays serviraient de base à la création des frontières d’Etat, si un jour la Belgique disparaît.
Ecoutons Vincent de Coorebyter : « Si on finit avec cette double exception que constitue BHV sur le plan électoral et judiciaire, on verra toutes les frontières – administrative, judiciaire et électorale – coïncider. A ce moment, effectivement, la voie est ouverte à cette règle de droit international, dominante pour ce que j’en sais, selon laquelle en cas de scission d’un pays, les frontières intérieures reconnues servent de base aux nouvelles frontières extérieures des Etats qui résultent de la scission. »
Le professeur de droit constitutionnel comparé à l’Université de Liège, Christian Behrendt, ne disait pas autre chose , dans un article publié dans le Soir du 30 avril 2008 et intitulé « BHV est un diamant pur ; qui demande sa scission doit mettre le prix »
« Qui peut exclure l’éclatement du pays dans les vingt ans à venir ? Plaçons-nous au niveau du droit international public : comment sont fixées les frontières d’un nouvel Etat ? On applique généralement le principe de l’uti possidetise, ce qui veut dire « ce que tu as possédé par le passé, tu posséderas dans le futur ». En d’autres termes, une entité, lorsqu’elle devient indépendante, conserve le territoire qu’elle possédait auparavant.
BHV est non seulement un arrondissement électoral pour la Chambre, mais en est un aussi pour le Sénat et un pour le Parlement européen. Et à côté de ces « triplés de BHV, il y a un « cousin germain » : l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Vous avez là quatre techniques de « pont » qui enjambent la frontière linguistique(…).
Si vous scindez BHV pour la Chambre, comme le demandent les partis flamands, quelles raisons allez-vous invoquer pour maintenir BHV pour le Sénat et les élections européennes. Les partis flamands exigent aussi la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Si les Francophones abandonnent ces quatre techniques de pont, il leur sera très difficile de prétendre, plus tard, que l’uti possidetis ne pourrait pas s’appliquer pour aligner d’éventuelles frontières d’Etat sur les frontières linguistiques-donc régionales.(…)
Scinder BHV, ce n’est pas seulement priver quelques milliers de Francophones de la périphérie du droit de voter pour un parti francophone et de plaider les affaires civiles en français. BHV est au contraire le dernier élément juridique, qui permettrait, le cas échéant, aux Francophones de renégocier un tracé frontalier dans 10 ou 20 ans. C’est donc un élément essentiel, pour ainsi dire un diamant pur, celui qui demande la scission de BHV doit donc être prêt de mettre de très sérieuses contreparties sur la table. »
Et quand on voit avec quelle détermination les partis politiques flamands réclament, plus d’autonomie pour certains, carrément l’indépendance pour d’autres, les francophones ne peuvent en aucun cas prendre le moindre risque : Bruxelles, qui est actuellement entourée de communes flamandes, doit être désenclavée.
La Région bruxelloise doit pouvoir présenter un lien territorial avec la Wallonie et la seule solution dans ce cas est l’élargissement au moins au six communes à facilités. A ce moment, Rhode-Saint-Genèse – qui sépare la Wallonie (Waterloo) et Bruxelles (Uccle) sur à peine 3,5 km – constituerait le lien entre les deux régions.
Guy Debisschop Porte-parole
