L’orgue du Conservatoire royal de Bruxelles
Amina DERBAKI SBAÏ
Le texte de l’intervention :
Lors de ma dernière intervention du 22 octobre 2008, je m’étonnais déjà du choix de l’emplacement du nouvel orgue ainsi que du manque de concertation entre le directeur et les membres du corps professoral.
Madame la Ministre, vous sembliez affirmative sur la prise en compte de toutes les parties prenantes dans ce dossier.
Néanmoins, le rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat rendu le 19 janvier 2009 indique que le conseil de gestion pédagogique n’a pas été consulté au préalable. Selon l’avis de l’auditeur, la question de l’emplacement de l’orgue est une question pédagogique contrairement à ce que l’avocat que vous avez désigné soutenait. Ceci impliquerait,toujours selon l’auditeur, la consultation du Conseil de gestion pédagogique.
En effet, la question relative à l’emplacement d’un instrument de musique dont l’enseignement est assuré par le Conservatoire de Bruxelles est visée par l’alinéa 2 de l’article 16 du décret de la Communauté française du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’enseignement supérieur artistique organisés en Ecoles supérieures des Arts dès lors que l’accès à cet instrument et donc à son enseignement est nécessairement tributaire de l’endroit où il se trouve.
Lors d’une réunion entre vos conseillers et certains membres du Conservatoire, ils vous ont reproché de ne pas avoir consulté le conseil de gestion pédagogique. Nous regrettons que ce manque de considération débouchât sur un recours en justice.
Eu égard des conclusions du rapport précité proposant l’annulation de la décision du gouvernement, quelles démarches, Madame la Ministre, allez-vous entreprendre avant que l’arrêt définitif de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat soit rendu ?
Ce dossier que vous aviez sorti du placard, pourra-t-il enfin se conclure sous cette législature ?
La voie la plus simple ne serait-elle pas de retirer votre décision pour permettre une concertation plus large et plus sereine en prenant l’avis d’experts mandatés par la Communauté Française mais aussi des membres-experts du Conservatoire.
Je vous remercie, Madame la Ministre, pour vos réponses
